# Peut-on facturer avant de recevoir son Kbis ?

Mis à jour : 2026-10-22 · Source : https://legalrapide.fr/reponses/facturer-avant-kbis/

Vous pouvez signer des devis et des contrats **au nom de la société en formation** avant l'immatriculation : ils seront repris par la société une fois immatriculée, s'ils figurent dans les statuts ou sont approuvés ensuite. Les factures, elles, doivent mentionner le numéro SIREN et l'immatriculation au RCS : émettez-les après l'immatriculation.

## En pratique
- Indiquez sur le devis : « [Nom], société en formation ».
- Listez les actes déjà accomplis dans l'état annexé aux statuts, ou faites-les approuver après l'immatriculation.
- Facturez dès que le SIREN est attribué et l'immatriculation faite.

## Client pressé ?
Déposer vite un dossier complet est le seul levier : voir [ce qui peut retarder une immatriculation](/reponses/retard-immatriculation/).

## Sources
- [Service-public : mentions obligatoires sur une facture](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31808)
- [Service-public : comment créer une société ?](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32886)