# Comment vérifier qu'un nom de société est libre ?

Mis à jour : 2026-10-24 · Source : https://legalrapide.fr/reponses/verifier-nom-societe-disponible/

Avant de choisir un nom, vérifiez qu'il ne reproduit ni n'imite un nom déjà protégé **pour des activités identiques ou similaires** : sociétés immatriculées (recherche sur **DATA INPI**), **marques** déposées, et noms commerciaux ou enseignes déjà utilisés. Si un droit antérieur existe, son titulaire peut agir en contrefaçon ou en concurrence déloyale et vous obliger à changer de nom, même après l'immatriculation.

## Ce qu'il faut vérifier
| Base | Ce qu'elle protège | Où chercher |
|---|---|---|
| Registre national des entreprises | Les dénominations sociales, protégées sur tout le territoire dès l'immatriculation | DATA INPI |
| Marques | Le nom pour les produits et services désignés | Bases de marques de l'INPI |
| Noms commerciaux et enseignes | Le nom utilisé auprès du public, protégé dans la zone où l'entreprise a sa clientèle | DATA INPI, recherche web |
| Noms de domaine | Votre adresse en ligne | Registres de noms de domaine |

## Dénomination, nom commercial, enseigne : trois choses différentes
- La **dénomination sociale** est le nom officiel de la société, celui des statuts et du Kbis.
- Le **nom commercial** est le nom sous lequel le public vous connaît ; il peut différer de la dénomination.
- L'**enseigne** identifie un lieu d'exploitation, par exemple sur une façade.

## Un nom identique n'est pas toujours interdit
Le risque existe quand le nom est identique ou proche **et** que les activités sont identiques ou similaires. Un nom déjà porté par une société d'un tout autre secteur peut rester utilisable ; en cas de doute, une recherche d'antériorité par un conseil en propriété industrielle tranche.

## Protéger le nom ensuite
Si le nom est aussi celui de vos produits ou services, l'INPI recommande de **déposer une marque** : la dénomination sociale ne protège pas, à elle seule, le nom de vos produits.

## Sources
- [INPI : la dénomination sociale, le nom commercial et l'enseigne](https://www.inpi.fr/ressources/propriete-intellectuelle/denomination-sociale-nom-commercial-et-lenseigne)
- [Service-public : vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de société](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R20292)