Observatoire des délais de création de société
Mis à jour le 22 octobre 2026 · Par Dragos-Razvan Toma
Nous mesurons chaque dossier traité par LegalRapide : le temps entre la réception du dossier complet et son dépôt au guichet unique, puis le temps de validation par le greffe, et la part de dossiers qui demandent une correction. Le premier rapport sera publié dès que 20 dossiers auront été immatriculés : avant ce seuil, un chiffre serait trompeur.
Ce que nous mesurons
| Indicateur | Début | Fin |
|---|---|---|
| Délai de dépôt | Réception du dossier complet (toutes les pièces) | Dépôt horodaté au guichet unique |
| Délai greffe | Dépôt au guichet unique | Immatriculation (statut validé) |
| Taux de régularisation | Dossiers déposés | Dossiers ayant reçu une demande de correction |
| Motifs de régularisation | Demandes du greffe, anonymisées et classées |
Comment nous le publierons
- Période couverte, nombre de dossiers et exclusions.
- Médiane et 90e centile, pas seulement une moyenne.
- Répartition par forme juridique et par greffe quand l'échantillon le permet.
- Ce sont des observations sur les clients de LegalRapide, pas des statistiques nationales.
Pourquoi
Les prestataires affichent des délais qui ne mesurent pas tous la même chose. Publier les nôtres, avec la méthode, permet à chacun de vérifier la promesse de dépôt sous 24h ouvrées.
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