Quels documents étrangers doivent être traduits ?
Mis à jour le 22 octobre 2026 · Par Dragos-Razvan Toma
Pour l'identité du dirigeant, un passeport en cours de validité suffit en général. Les autres pièces rédigées en langue étrangère, par exemple l'extrait d'immatriculation d'une société associée étrangère ou un acte d'état civil, peuvent devoir être accompagnées d'une traduction en français, établie par un traducteur agréé, si le greffe la demande. Le guichet unique n'accepte que des PDF.
Les cas fréquents
| Pièce | Traduction ? |
|---|---|
| Passeport | Non en général |
| Carte d'identité UE | Non en général |
| Extrait de registre d'une société associée étrangère | Souvent demandée |
| Statuts d'une société associée étrangère | Souvent demandée |
Les traducteurs agréés près les cours d'appel figurent sur les listes officielles ; voir le lien en source.
Sources
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