Oui. Les ressortissants suisses bénéficient de la libre circulation, comme les citoyens de l'UE et de l'EEE : ils créent et dirigent une société en France sans titre de séjour, qu'ils vivent en Suisse ou en France. Les étapes et les frais sont ceux d'un Français : 223,56 € TTC de frais légaux pour une SASU en métropole.
Les points à prévoir depuis la Suisse
- Une adresse de siège en France (domiciliataire agréé si besoin).
- Un compte bancaire en euros au nom de la société, dans une banque qui accepte les non-résidents.
- Si vous travaillez à la fois en Suisse et en France, la sécurité sociale applicable se détermine selon les mêmes règles que dans l'UE ; faites-la vérifier avant de vous rémunérer. europa.eu
Avec LegalRapide
LegalRapide accepte les fondateurs ressortissants de l'UE, de l'EEE et de Suisse, qu'ils résident en France ou à l'étranger. Service-public
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Razvan Toma
Fondateur de LegalRapide. Les chiffres réglementaires viennent des textes officiels cités, vérifiés à la date indiquée ; les exemples sont signalés comme des hypothèses.
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