Pas directement. Les titres de séjour que service-public présente pour créer une entreprise en résidant en France sont la carte « entrepreneur / profession libérale », la carte « recherche d'emploi ou création d'entreprise » (après un master en France), le « passeport talent » et la carte de résident longue durée UE. Avec un titre « salarié » ou « étudiant », il faut en principe demander un changement de statut à la préfecture avant de diriger votre société. Sources (2)
Service-publicService-public : un étranger peut-il créer une entreprise en France ?Service-publicService-public : comment un étranger peut-il diriger une société en France ?
Les titres qui permettent de créer en France
| Titre | Pour qui | Durée |
|---|---|---|
| Entrepreneur / profession libérale | Activité commerciale, artisanale ou libérale économiquement viable | 1 an, renouvelable |
| Recherche d'emploi ou création d'entreprise | Diplômé d'un master (ou équivalent) en France | 1 an, non renouvelable |
| Passeport talent, porteur de projet | Création d'entreprise, projet innovant ou investissement | Jusqu'à 4 ans |
| Résident longue durée UE | 5 ans de résidence régulière | 10 ans |
Faites valider votre projet par la préfecture avant d'être nommé président : un refus de titre peut entraîner une obligation de quitter le territoire.
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Razvan Toma
Fondateur de LegalRapide. Les chiffres réglementaires viennent des textes officiels cités, vérifiés à la date indiquée ; les exemples sont signalés comme des hypothèses.
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