Les Algériens relèvent de l'accord franco-algérien. Depuis l'Algérie, vous pouvez créer une société en France et la diriger sans titre de séjour français. Pour vivre en France et y exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle, il faut un certificat de résidence d'un an portant la mention « profession non salariée », ou un certificat de résidence de 10 ans, qui permet toute activité professionnelle. Sources (2)
Service-publicService-public : un étranger peut-il créer une entreprise en France ?Service-publicService-public : comment un étranger peut-il diriger une société en France ?
Le certificat « profession non salariée »
- Pour une activité commerciale, artisanale ou industrielle de plus de 3 mois en France.
- Conditions : inscription au registre national des entreprises (ou à un ordre professionnel) et respect de la réglementation de l'activité.
- Valable 1 an, renouvelable.
Avec LegalRapide
Chez LegalRapide, les dossiers de fondateurs d'autres nationalités sont étudiés au cas par cas, car l'ouverture du compte bancaire et la domiciliation dépendent des vérifications de nos partenaires.
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Razvan Toma
Fondateur de LegalRapide. Les chiffres réglementaires viennent des textes officiels cités, vérifiés à la date indiquée ; les exemples sont signalés comme des hypothèses.
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