Oui. Un ressortissant américain qui ne réside pas en France peut créer une SAS ou une SASU et en être le président sans visa ni titre de séjour. S'installer en France, ou y exercer la fonction de manière effective et habituelle, demande un titre de séjour adapté (carte « entrepreneur / profession libérale » ou « passeport talent »). Côté américain, détenir ou diriger une société étrangère peut imposer des déclarations à l'IRS, comme le formulaire 5471. Sources (3)
Service-publicService-public : un étranger peut-il créer une entreprise en France ?Service-publicService-public : comment un étranger peut-il diriger une société en France ?irs.govIRS : Form 5471, sociétés étrangères détenues par des contribuables américains
Ce qu'il faut prévoir
| Sujet | En pratique |
|---|---|
| Identité | Passeport américain en cours de validité |
| Siège | Adresse en France obligatoire : domiciliataire agréé si vous restez aux États-Unis |
| Capital | Dépôt dans une banque qui accepte les non-résidents ; la vérification d'identité est souvent l'étape qui bloque |
| Fiscalité américaine | Formulaire 5471 pour certains actionnaires, dirigeants ou administrateurs de sociétés étrangères : à voir avec un conseiller fiscal américain |
Une SAS française n'a pas besoin de numéro EIN américain : elle reçoit son SIREN à l'immatriculation.
Avec LegalRapide
Chez LegalRapide, les dossiers de fondateurs d'autres nationalités sont étudiés au cas par cas, car l'ouverture du compte bancaire et la domiciliation dépendent des vérifications de nos partenaires.
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Razvan Toma
Fondateur de LegalRapide. Les chiffres réglementaires viennent des textes officiels cités, vérifiés à la date indiquée ; les exemples sont signalés comme des hypothèses.
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