Oui. Depuis le 1er janvier 2021, les Britanniques sont ressortissants d'un pays tiers. S'ils ne résident pas en France, ils peuvent créer une société et en être le dirigeant sans visa ni titre de séjour. En revanche, exercer la fonction de manière effective et habituelle en France, ou s'y installer, demande un titre de séjour qui l'autorise. Sources (3)
Service-publicService-public : un étranger peut-il créer une entreprise en France ?Service-publicService-public : comment un étranger peut-il diriger une société en France ?demarche.numerique.gouv.frRenouvellement des titres « Article 50 TUE / Accord de retrait » (démarches simplifiées)
Trois situations
| Votre situation | Ce qu'il faut |
|---|---|
| Vous vivez au Royaume-Uni et dirigez depuis là-bas | Aucun titre de séjour ; séjours courts en France limités à 90 jours sur 180 |
| Vous résidiez en France avant le 1er janvier 2021 | Votre titre « Article 50 TUE / Accord de retrait » vous permet de rester et de travailler |
| Vous voulez vous installer en France maintenant | Visa long séjour puis carte « entrepreneur / profession libérale » ou « passeport talent » |
Les pièces
Le passeport suffit pour l'identité. Si l'associé est une société britannique (Ltd), son extrait de registre et ses statuts doivent souvent être traduits en français par un traducteur agréé.
Avec LegalRapide
Chez LegalRapide, les dossiers de fondateurs d'autres nationalités sont étudiés au cas par cas, car l'ouverture du compte bancaire et la domiciliation dépendent des vérifications de nos partenaires.
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Razvan Toma
Fondateur de LegalRapide. Les chiffres réglementaires viennent des textes officiels cités, vérifiés à la date indiquée ; les exemples sont signalés comme des hypothèses.
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