Oui. Comme tout citoyen de l'Union européenne, un Espagnol n'a pas besoin de titre de séjour pour créer et diriger une société en France, qu'il réside en France ou en Espagne. Les étapes, les pièces et les frais sont ceux d'un Français : 223,56 € TTC de frais légaux pour une SASU en métropole, aux tarifs en vigueur. Service-public
Ce qui change quand on vit en Espagne
| Sujet | En pratique |
|---|---|
| Identité | DNI ou passeport en cours de validité ; pas de traduction en général |
| Siège | Une adresse en France est obligatoire : un domiciliataire agréé si vous n'avez pas de local |
| Capital | Dépôt sur un compte au nom de la société en formation, dans une banque qui accepte les non-résidents |
| Signature | Statuts signés électroniquement, sans déplacement |
Sécurité sociale si vous travaillez dans les deux pays
Si une part importante de votre activité (au moins 25 % du temps de travail ou des revenus) se fait en Espagne, où vous résidez, c'est en principe la sécurité sociale espagnole qui s'applique. Si vous combinez une activité d'*autónomo* en Espagne et la présidence d'une SASU française, faites valider votre situation avant de vous rémunérer. europa.eu
Avec LegalRapide
LegalRapide accepte les fondateurs ressortissants de l'UE, de l'EEE et de Suisse, qu'ils résident en France ou à l'étranger. La formule Essentiel est à 0 € HT : vous ne payez que les frais légaux.
Questions fréquentes
Faut-il un NIE ou un numéro fiscal français pour créer la société ?
Non. La société reçoit son numéro SIREN à l'immatriculation ; aucun numéro fiscal personnel français n'est demandé pour la créer.
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Razvan Toma
Fondateur de LegalRapide. Les chiffres réglementaires viennent des textes officiels cités, vérifiés à la date indiquée ; les exemples sont signalés comme des hypothèses.
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