Une société choisit librement sa date de clôture, indiquée dans les statuts. Le premier exercice peut durer moins ou plus de 12 mois, dans la limite de 24 mois. Le 31 décembre est le choix le plus courant ; une fin de trimestre (31 mars, 30 juin, 30 septembre) l'est aussi.
Exemple
Société immatriculée en octobre 2026 :
| Clôture choisie | Durée du premier exercice |
|---|---|
| 31 décembre 2026 | Environ 3 mois |
| 31 décembre 2027 | Environ 15 mois |
| 30 juin 2027 | Environ 9 mois |
Ce que la date déclenche
- L'inventaire et les comptes annuels.
- L'approbation des comptes dans les six mois suivant la clôture, puis leur dépôt au greffe.
- La liasse fiscale.
Le calendrier complet est dans les obligations de la première année.
Ce qu'on ne peut pas faire
- Choisir une date variable (« le premier lundi de mars »).
Service-public - Dépasser 24 mois pour le premier exercice.
Les micro-entrepreneurs et les professions libérales imposées en BNC clôturent obligatoirement au 31 décembre ; pour une société, la date reste libre.
Avec LegalRapide
La date de clôture du premier exercice se renseigne dans votre espace client et figure ensuite dans les statuts. Votre expert-comptable peut vous conseiller selon votre saisonnalité.
Écrit par Razvan Toma, fondateur de LegalRapide. Comment nous vérifions nos chiffres · LinkedIn