Souvent oui, selon votre fonction dans la société. Le président d'une SAS ou d'une SASU est assimilé salarié : il peut garder sa micro-entreprise. Le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL aussi. En revanche, l'associé unique gérant d'EURL et le gérant majoritaire de SARL ne le peuvent pas : ils relèvent, comme le micro-entrepreneur, de la Sécurité sociale des indépendants, où une même personne ne peut pas avoir deux inscriptions.
Selon votre fonction dans la société
| Fonction | Cumul avec la micro-entreprise |
|---|---|
| Président ou directeur général de SAS / SASU | Oui |
| Associé de SAS, SARL ou EURL sans fonction de direction | Oui |
| Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL | Oui |
| Gérant majoritaire de SARL | Non |
| Associé unique gérant d'EURL | Non |
La même activité dans les deux : le vrai risque
Le cumul est conçu pour des activités distinctes. Facturer la même prestation aux mêmes clients tantôt par la micro-entreprise, tantôt par la société n'a pas de justification économique, en dehors de profiter du régime micro : Bpifrance Création le déconseille fortement en raison du risque fiscal. Si la société reprend votre activité, voir plutôt passer d'une micro-entreprise à une société. bpifrance-creation.fr
Ce qui ne change pas
- On ne peut pas avoir deux micro-entreprises, ni une micro-entreprise et une autre entreprise individuelle.
Écrit par Razvan Toma, fondateur de LegalRapide. Comment nous vérifions nos chiffres · LinkedIn