Oui, à partir de 16 ans. Un mineur non émancipé peut créer et diriger une SASU ou une EURL, et seulement ces deux formes, avec l'autorisation de ses parents (ou du tuteur) d'accomplir seul les actes d'administration. Il ne peut pas créer d'entreprise individuelle, micro-entreprise comprise, ni exercer une activité qui exige la qualité de commerçant. 
Service-public
Les trois conditions
- Avoir au moins 16 ans.
- Avoir l'autorisation des parents, du tuteur ou du conseil de famille, par déclaration écrite signée par les parents et le mineur, ou par acte notarié.
- Créer une société à associé unique : SASU ou EURL.
Ce que le mineur peut faire seul, et ce qu'il ne peut pas faire
| Seul, avec l'autorisation | Réservé aux parents, avec l'accord du juge des tutelles |
|---|---|
| Actes d'administration : ouvrir le compte bancaire, signer un contrat d'assurance… | Actes de disposition : emprunt bancaire, achat ou vente d'un fonds de commerce… |
Les activités possibles
Celles qui n'exigent ni diplôme ni qualification particulière : métiers de l'internet, formation, dépannage informatique… Les activités réglementées restent soumises à leurs conditions, ce qui en ferme beaucoup à un mineur. Voir activité réglementée.
Le mineur émancipé
L'émancipation, possible dès 16 ans révolus sur décision du juge des tutelles, ouvre l'entreprise individuelle et les autres formes de société. Pour être commerçant, le mineur émancipé doit en plus obtenir une autorisation judiciaire d'exercer le commerce.
Avant de commencer
Préparez l'autorisation écrite avant le dépôt du capital et la signature des statuts : c'est elle qui permet au mineur d'ouvrir le compte et de signer seul.
Questions fréquentes
Un mineur peut-il créer une SAS avec des amis ?
Non s'il n'est pas émancipé : seule une société à associé unique (SASU ou EURL) lui est ouverte. Émancipé, il peut être associé d'une SAS ou d'une SARL.
Écrit par Razvan Toma, fondateur de LegalRapide. Comment nous vérifions nos chiffres · LinkedIn