Avant de choisir un nom, vérifiez qu'il ne reproduit ni n'imite un nom déjà protégé pour des activités identiques ou similaires : sociétés immatriculées (recherche sur DATA INPI), marques déposées, et noms commerciaux ou enseignes déjà utilisés. Si un droit antérieur existe, son titulaire peut agir en contrefaçon ou en concurrence déloyale et vous obliger à changer de nom, même après l'immatriculation.
Ce qu'il faut vérifier
| Base | Ce qu'elle protège | Où chercher |
|---|---|---|
| Registre national des entreprises | Les dénominations sociales, protégées sur tout le territoire dès l'immatriculation | DATA INPI |
| Marques | Le nom pour les produits et services désignés | Bases de marques de l'INPI |
| Noms commerciaux et enseignes | Le nom utilisé auprès du public, protégé dans la zone où l'entreprise a sa clientèle | DATA INPI, recherche web |
| Noms de domaine | Votre adresse en ligne | Registres de noms de domaine |
Dénomination, nom commercial, enseigne : trois choses différentes
- La dénomination sociale est le nom officiel de la société, celui des statuts et du Kbis.
- Le nom commercial est le nom sous lequel le public vous connaît ; il peut différer de la dénomination.
INPI - L'enseigne identifie un lieu d'exploitation, par exemple sur une façade.
Un nom identique n'est pas toujours interdit
Le risque existe quand le nom est identique ou proche et que les activités sont identiques ou similaires. Un nom déjà porté par une société d'un tout autre secteur peut rester utilisable ; en cas de doute, une recherche d'antériorité par un conseil en propriété industrielle tranche.
Protéger le nom ensuite
Si le nom est aussi celui de vos produits ou services, l'INPI recommande de déposer une marque : la dénomination sociale ne protège pas, à elle seule, le nom de vos produits. 
Service-public
Écrit par Razvan Toma, fondateur de LegalRapide. Comment nous vérifions nos chiffres · LinkedIn